Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne auxsaveursdebaviere.fr est géré par la société PHIJULBER, société à actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 4.000 euros dont le siège social est situé au 60 chemin du Coussoul à 13810 Eygalières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 849 169 206 00018.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les ventes des produits de la société PHIJULBER auprès uniquement de personnes morales procédant à un achat via le site internet auxsaveursdebaviere.frdénommées ci-après « client ». Ces personnes morales doivent au préalable s'enregistrer sur la boutique en ligne et être validées par la société PHIJULBER.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la société PHIJULBER et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet auxsaveursdebaviere.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser ce site internet.

La société PHIJULBER se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
 

  • Conditions générales de vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la société PHIJULBER et le client
     

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par l'utilisation du site internet auxsaveursdebaviere.fr ou via le service client
     

  • Site internet : désigne le site internet accessible à l'adresse auxsaveursdebaviere.fr
     

  • Produit : désigne un produit offert à la vente sur le site internet auxsaveursdebaviere.fr
     

  • Client : désigne une personne morale, revendeur, qui utilise le site internet auxsaveursdebaviere.fr et acquiert un ou plusieurs produit(s) dans le cadre de son activité professionnelle en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PHIJULBER et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet auxsaveursdebaviere.fr.

En acceptant ces conditions générales de ventes, le client déclare être professionnel et être âgé d'au moins 18 ans.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée par les lois et règlements en vigueur est interdite.

La société PHIJULBER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents d'Aux Saveurs de Bavière ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la société PHIJULBER qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas la société PHIJULBER qui pourra les modifier à tout moment.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en euros (€). Pour chaque produit sont affichés deux prix :
 

  • le montant hors taxes (HT), qui inclu les droits de consommation indirects (uniquement pour les alcools), mais non la TVA applicable au jour de la commande
     

  • le montant toutes taxes comprises (TTC), qui inclu les droits de consommation indirects (uniquement pour les alcools) ainsi que la TVA applicable au jour de la commande.
     

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société PHIJULBER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits demeurent la propriété de la société PHIJULBER jusqu'au complet encaissement du prix par la société PHIJULBER.

Les prix des produits indiqués sur le site auxsaveursdebaviere.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande (cf.
Article 7 – Préparation de commande, expédition et livraison).

 

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société PHIJULBER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site internet auxsaveursdebaviere.fr, le client doit au préalable créer un compte en fournissant les informations et documents indiqués sur le formulaire d'inscription.

À cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles et professionnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle et/ou professionnelle fantaisiste, calomnieuse, etc. est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5 – Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le site internet auxsaveursdebaviere.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement E-Transactions du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

     

  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société PHIJULBER, dont les coordonnées sont communiquées au client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client informé par message électronique.


Les pénalités de retard sont calculées sur la base de minimum trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur et les frais de recouvrement sont de 40 €.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par l'article L121-16-1 III. du code de la consommation.

 

Article 7 – Préparation de commande, expédition et livraison

La commande est préparée et expédiée après l'enregistrement du règlement de la commande à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un message électronique sera adressé au client pour l'informer de l'expédition de la commande.
 

La société PHIJULBER travaille avec deux sociétés de transports pour la livraison de la marchandise : Chronopost (envoi par colis) et Heppner (envoi en messagerie sur palette). Les clients ont le choix entre ces deux société de transports. La société PHIJULBER recommande néanmoins
 

  • l'envoi par colis avec Chronopost pour les commandes inférieures ou égales à 18 bouteilles

  • l'envoi en messagerie sur palette avec Heppner pour les commandes supérieures à 18 bouteilles
     

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.


Pour les expéditions avec Chronopost, les frais de livraison appliqués sont:

  • 11,95 € HT pour les commandes jusqu'à 6 bouteilles

  • 17,95 € HT pour les commandes de 6 à 12 bouteilles

  • 28,95 € HT pour les commandes de 12 à 18 bouteilles

  • 49,95 € HT pour les commandes de 18 à 24 bouteilles

  • 59,95 € HT pour les commandes de 24 à 30 bouteilles

  • 79,95 € HT pour les commandes de 30 à 36 bouteilles

  • 99,95 € HT pour les commandes de 36 à 42 bouteilles

  • 149,95 € HT pour les commandes à partir de 42 bouteilles
     

Pour les expéditions avec Heppner, les frais de livraison appliqués sont:

  • 59,95 € HT pour les commandes jusqu'à 18 bouteilles

  • 64,95 € HT pour les commandes de 18 à 24 bouteilles

  • 69,95 € HT pour les commandes de 24 à 30 bouteilles

  • 74,95 € HT pour les commandes de 30 à 36 bouteilles
     

Les frais de livraison sont offerts à partir de 700 € HT d'achats pour les expéditions avec Heppner.

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits proposés par la société PHIJULBER sur le site auxsaveursdebaviere.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PHIJULBER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de trente jours après livraison (contactez-nous).

 

Article 9 – Responsabilité

La société PHIJULBER n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société PHIJULBER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société PHIJULBER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société PHIJULBER et le client.

 

Article 10 – Sécurisation

Le site auxsaveursdebaviere.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : adoption du procédé de cryptage SSL et renforcement de l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site auxsaveursdebaviere.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site auxsaveursdebaviere.fr est strictement interdite qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12 – Données personnelles 

Toutes les données que vous confiez sur le site auxsaveursdebaviere.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13 – Force majeure

L'exécution par la société PHIJULBER de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société PHIJULBER informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Dernière mise à jour le 09/07/2019